Mentions légales
Politique relative aux cookies
Mise à jour le 4 novembre 2023
Bienvenue sur le site web de King's Car, situé à Perpignan. Nous utilisons des cookies sur notre site pour améliorer votre expérience de navigation. Cette politique vous explique ce que sont les cookies, comment nous les utilisons, et comment vous pouvez les gérer.
Conditions générales de vente et réparations
Les clauses stipulées ci-dessous sont portées à la connaissance des clients par la Société Sarl général mécanique administrateur de ce site. Est réputé client toute personne ou entité qui possède un ordre de réparation établi à son nom ou raison sociale. En cas de litige relatif à l'exécution des présentes conditions générales, qui ne pourrait être résolu par une conciliation amiable, le choix du tribunal compétent se fera conformément à la loi.
1° RESERVATION DE PRESTATION SUR LE SITE
Le client après la finalisation de son inscription (prise de rendez-vous sur site ou demande de diagnostique) devra s'acquitter d'un montant forfaitaire de 30 euros par carte bancaire cette somme correspond au frais de diagnostique électronique hors déplacement. Cette somme vous seras déduite lors de l'acceptation de votre devis ou au règlement de votre facture qui vous sera adressé sur votre compte générale mécanique dans le cas où ce rendez-vous ne serai pas honoré (client absent, ect....)ou que les réparations ne seraient pas effectué par un de nos intervenants du réseau cette somme de 30 euros ne sera alors pas remboursable. Pour toutes commande de pièces réalisé par notre plateforme, un devis vous sera adressé via votre compte si ce dernier vous conviens vous devrez régler le montant total de cette dernière En revanche toutes commandes effectué en direct chez nos partenaires équipementier vous devrez vous acquitter du montant total de cette dernière par rapport au fonctionnement de leurs site. Toutes annulation devra être formulée sous 48 heures le moyen reste à la convenance du client (mail , téléphone , ect...)
2° ORDRE DE RÉPARATION
A la réception d'un véhicule, il est établi un ordre de réparation Le client doit clairement spécifier la nature des travaux qu'il souhaite faire effectuer et s'il désire une estimation des frais ou l'établissement direct d'un devis (voir chapitre 3). Un examen contradictoire de l'état du véhicule doit être effectué et signé par les deux parties. Le technicien intervenant n'est responsable que des accessoires et appareils fixés au véhicule. Il appartient au client de ne laisser aucun article ou vêtement dans l'habitacle ou le coffre.
3° ESTIMATION / DEVIS
Il peut être établi, à la demande du client et préalablement à la prise d'un véhicule ou d'un organe à réparer, une estimation de la nature et du montant des réparations à effectuer. Cette estimation approximative, fournie gratuitement et sans démontage, n'a qu'une valeur indicative et ne constitue en aucun cas une offre contractuelle. Le devis, nécessitant des opérations de dépose /repose et de démontage, est établi suite à la demande du client sur l'ordre de réparation. Il engage le réparateur de façon contractuelle sur le détail des réparations à effectuer spécifiant le détail des pièces et de main d'œuvre et leur chiffrage respectif.
4° TRAVAUX
Les travaux sont entrepris selon les désirs exprimés par le client sur l’ordre de réparation ou devis signé par le client qui a également reconnu avoir pris connaissance des conditions générales.A cette occasion le client devra préciser s'il souhaite obtenir la restitution des pièces remplacées. Cette disposition ne s'applique qu'aux réparations et non aux produits en échange ou réparés au titre de la garantie. Si, au cours des travaux, il apparaît nécessaire d'effectuer des opérations complémentaires à celles prévues sur le devis, le réparateur doit en informer le client, et obtenir son accord écrit sur un avenant au contrat initial avant toute nouvelle réparation.
Le réparateur est dégagé de toute responsabilité si le client refuse de lui commander ces travaux complémentaires, même si ceux-ci peuvent affecter la sécurité du véhicule. Le client devra signer une décharge de responsabilité au profit du réparateur. À défaut d'obtention de cet accord, le réparateur aura la faculté de prendre toutes dispositions nécessaires à la sauvegarde de ses intérêts. Pour l'exécution de commande égale ou supérieure à 1000 € ou de commandes spéciales, quel qu'en soit le montant, un acompte d’au moins 30 % sera exigible à la confirmation de la commande. Avant toute intervention, le technicien contrôlera la compatibilité des pièces neuves à poser sur le véhicule, s’il s’avère que les pièces ne correspondent pas, et qu’elles sont fournies par le client, ce dernier se verra facturer un forfait de 50 €correspondant au déplacement et ou le temps nécessaire à la prise en charge du véhicule ou encore de recherche de pièces et informations concernant l’intervention à réaliser.
5° DELAIS
Les délais de réalisation ne sont donnés qu'à titre indicatif, notamment sous réserve de disponibilité des pièces de rechange et leur non-respect ne peut donner lieu à des indemnités ou pénalités. Le technicien qui est intervenue sur le véhicule sera ainsi notamment libéré de toute obligation en cas d'évènement de force majeure indépendant de sa volonté survenant dans l'entreprise,ainsi que de n'importe quel évènement survenant chez ses sous-traitants de fourniture de pièces détachées, matières premières et logistique sur approvisionnements et ventes.
6° PAIEMENT / RÉSERVE DE PROPRIÉTÉS
Sauf accord préalable, les prestations sont payables au comptant, montant net de tout escompte, à l'enlèvement au point de vente du produit ou du véhicule complet. Les prix des articles échanges, des pièces détachées et les taux horaires des diverses prestations, sont ceux en vigueur au moment de la signature du contrat, l'entreprise se réservant le droit de modifier les prix de vente à tout moment et sans préavis.
Conformément à la loi n° 92 1142 du 31 décembre 1992, toute somme impayée à la date de paiement figurant sur la facture portera intérêt de plein droit sans formalité préalable. Le taux d'intérêt sera une fois et demi le taux légal en vigueur au jour de l'exigibilité de la facture. En cas de remise au contentieux les sommes dues seront automatiquement majorées de 15%, que le client s'oblige à payer au titre de la clause pénale. Ce montant ne pourra en aucun cas être inférieur à 20 €. Le vendeur se réserve la propriété des marchandises jusqu'à leur paiement complet. Les risques sont à la charge de l'acheteur. Aucune prise en charge au titre de la garantie ne pourra être effectuée sur une prestation qui n'aura pas été entièrement réglée. Les acomptes pourront être conservés pour couvrir les pertes éventuelles à la revente.
7° GARANTIE
En aucun cas KING’S CAR n'est responsable des réparations effectuées par nos collaborateurs. Les produits fournis par nos soins sont couverts par la garantie légale des vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil. En outre le client bénéficie d'une garantie contractuelle de 1 mois sans limitation de kilométrage, à compter de la date de facture, dite garantie de la réparation et de la pièce de rechange. Dans le cas d'une réparation, la garantie ne s'applique qu'aux pièces nommément citées sur la facture de la prestation associée. De la même manière et quel que soit la situation seul les éléments expressément mentionnés sur la facture, pourront faire l’objet d’une garantie ou d’une réclamation. KING’S CAR assure une prise en charge uniquement sur les éléments liés directement à notre intervention et correspondant aux défaillances qui ont fait l’objet d’une précédente facture.
Les pièces remplacées au titre de la garantie deviennent de plein droit la propriété du technicien ayant réalisé la prestation et le client ne peut exiger de rapport détaillé sur son intervention. Le client devra, dans tous les cas d'appel à la garantie, apporter la preuve de son achat en produisant une copie de notre facture de vente d'origine. Les interventions réalisées au titre de la présente garantie n'ont pas pour effet de prolonger celle-ci sauf disposition légale contraire.
EN CAS D'UN DYSFONCTIONNEMENT LIE A UNE INTERVENTION COUVERTE PAR LA GARANTIE DU TECHNICIEN INTERVENUE SUR LE VEHICULE , LE CLIENT(IMPÉRATIVEMENT MUNI DU JUSTIFICATIF D'ACHAT) DEVRA SE METTRE IMMÉDIATEMENT EN RAPPORT AVEC SON ASSISTANCE TECHNIQUE POUR DÉTERMINER EXACTEMENT LE PROBLÈME. DANS LE CAS OU LA RECLAMATION N'A AUCUN LIEN AVEC L'INTERVENTION EFFECTUEE, UN FORFAIT DE 80 € SERA APPLIQUE.
(Frais de déplacement et temps passé) l'intervenant s'engage à prendre en charge, durant la période de garantie, pour analyse du véhicule exclusivement dans l'unique zone géographique à laquelle cette garantie, comme l'ensemble de nos conditions générales s'applique. Dans le cas d'une vente directe hors du territoire métropolitain, ou d'une exportation ultérieure à la vente, il appartient au client de rapatrier le produit ou le véhicule complet à partir duquel l'intervenant le prendra en charge.
La garantie sera accordée si le produit est reconnu défectueux par son Service Après-vente, après analyse. Dans ce cas-là, il est libres :
de réparer le produit défectueux
de l'échanger par un matériel équivalent
Dans ces deux cas son engagement se limite à son remplacement (pièce individuelle ou organe reconditionné) ou sa remise en état de fonctionnement correct et sa réexpédition au client dans les meilleurs délais possibles, sans que le client puisse prétendre à la fourniture gratuite d'un produit neuf ou échange standard du réseau constructeur. Notre garantie ne couvre aucun frais engagé par des tiers : dépannage, dépose / repose, frais de location,perte d'exploitation ou de jouissance, dépréciation du véhicule,etc. pour lesquels l'utilisateur du véhicule, notamment professionnel, doit avoir souscrit une assurance individuelle.
- d'annuler la vente et de rembourser le prix d'achat.
Dans le cas de vente de pièces détachées isolées, la garantie se limite au seul remplacement ou remboursement des pièces reconnues défectueuses après analyse par le collaborateur intervenu sur le véhicule. La garantie ne sera pas accordée
- si le produit n'a pas été installé par un de nos collaborateur dans le respect des règles de l'art et des instructions spécifiques du constructeur.
L'intervenant se réserve le droit d'exiger la présentation de la facture de montage de son produit sur le véhicule.
- si, lors de son installation, le produit a été relié à des organes mécaniques ou électroniques défectueux qui ont provoqué les désordres ou dégâts constatés.
- s'il n'a pas été entretenu avec la périodicité et les ingrédients prévus par le constructeur (nous nous réservons le droit d'exiger la présentation des factures d'entretien)
- s'il est manifeste que les dégâts subis sont le résultat d'un quelconque abus d'utilisation ou que le produit a été détourné de son usage ou application d'origine par une adaptation non approuvée par le constructeur.
- si le produit a subi une intervention postérieure à notre livraison non expressément autorisée par un de nos collaborateurs.
- si le produit a été utilisé dans n'importe quel type de compétition ou raid automobile.
en aucun cas KING’S CAR n'est responsable des interventions réalisées par nos collaborateurs .
8° INFORMATIQUE ET LIBERTES
Les informations nominatives qui sont demandées au client pour la bonne exécution du contrat de vente peuvent faire, de la part de KING’SCAR, l'objet de traitement automatisés en vue d'opérations telles que statistiques, sondages de satisfaction ou prospection commerciale. Ces informations sont exclusivement destinées à KING’SCAR et en application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le client pourra exercer ses droits d'accès et de rectification auprès de notre Service Commercial.
9° NOTRE ENTREPRISE
Nos ateliers mobiles qui regroupent des artisans techniciens en électricité et électronique sont vos interlocuteurs de confiance pour tous types de réparations et sur tous types de véhicules PL ,VL , UTILITAIRE , TP , AGRICOLE , NAUTISME La sécurité de votre véhicule n'est garantie que si aucun défaut ne subsiste lorsqu'ils circulent sur les routes. C'est pourquoi nous entreprenons d'importantes vérifications au titre de la sécurité en plus de notre activité de conseil.
A votre domicile ou sur votre lieu de travail, votre véhicule est réparé exclusivement par du personnel qualifié. Les contrôles sont méticuleusement effectués, afin que le contrôle technique ne soit pour vous qu'une formalité. Nous avons décidé de mettre en commun nos idées pour qu'entretenir ou réparer son véhicule ne soit plus une contrainte qu'il soit personnel autant que professionnel plus le souci de se rappeler de prendre rendez-vous pour son entretien puisque cette plateforme est ouverte 24 h/24h et7/7 de plus utilisable sur smartphone plus le souci de conduire son véhicule au garage et de déranger une autre personne afin de vous accompagner là!! c'est l'atelier qui vient à vous plus le souci d'attente ou de disponibilité de place la!! c'est vous qui choisissez votre créneau horaire via notre site internet www.kingscar.fr
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Nous pouvons réparer sur place les dégâts provoqués sur votre carrosserie en vous offrant un service de remplacement d'éléments et de mise en peinture via nos partenaires. Sur rendez-vous via notre site ou intervention rapide dépannage, vous pouvez nous contacter tous les jours de 9H à 19H . Nos techniciens travaillent en utilisant les techniques les plus récentes et des informations professionnelles mises à jour quotidiennement. Nous accordons beaucoup d'importance à la satisfaction de nos clients et nous nous efforçons de fournir un travail de haute qualité ! Nous vous conseillerons volontiers, avec pour seul souci, votre confort etvotre sécurité lorsque vous êtes au volant de votre véhicule.
N'hésitez plus ! Vous êtes au bon endroit !
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